✦ Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Éditeur du site
BTP Intelligent est un service édité par :
- Raison sociale : Homeseek SARL
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 7 000 €
- Siège social : 117 Rue Jean-Baptiste Lebas, 59493 Villeneuve-d'Ascq
- RCS : Lille Métropole 792 886 483
- Numéro TVA intracommunautaire : FR47 792 886 483
- Directeur de la publication : Le Gérant
- Contact : contact@btpintelligent.fr
2. Hébergement
Le site btpintelligent.fr est hébergé par :
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
- Téléphone : 1007 (service client)
OVH SAS est une société immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site BTP Intelligent (textes, analyses, comparatifs, guides, fiches outils, illustrations, logos, structure éditoriale) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les marques et logos des outils référencés sur le site sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. Leur présence sur BTP Intelligent ne constitue ni un partenariat ni une approbation de leur part, sauf mention expresse.
4. Responsabilité
BTP Intelligent s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Les données présentées (prix, fonctionnalités, conformité RGPD) sont vérifiées régulièrement mais peuvent évoluer sans préavis.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- Des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site
- Des dommages résultant de l'utilisation des informations ou outils présentés
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés
- De l'indisponibilité temporaire ou permanente du site
Les recommandations éditoriales sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique, comptable ou technique engageant la responsabilité de l'éditeur. Chaque professionnel reste responsable de ses choix d'outils et de leur mise en œuvre.
5. Liens d'affiliation
Conformément à la législation française, BTP Intelligent peut contenir des liens d'affiliation. Lorsqu'un utilisateur clique sur un lien affilié et souscrit à un outil, l'éditeur peut percevoir une commission.
Ces liens sont clairement identifiés et ne génèrent aucun surcoût pour l'utilisateur. La présence d'un lien d'affiliation n'influence pas nos recommandations éditoriales, qui restent objectives et indépendantes. Les outils sont évalués sur leurs seuls mérites, fonctionnalités, prix et conformité.
6. Données personnelles
La politique de gestion des données personnelles est détaillée dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement. Pour exercer ces droits : contact@btpintelligent.fr.
7. Cookies
Le site BTP Intelligent utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales :
- Email : contact@btpintelligent.fr
Pour une question relative à l'utilisation du site ou à une recommandation d'outil, rendez-vous sur notre page de contact.